Conditions générales

En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions.

1. DÉFINITIONS

   Dans ces Termes et Conditions, "nous" ou "notre" désigne Kas Casino ainsi que nos affiliés, agents et ayants droit ; "vous" ou "votre" fait référence à l'utilisateur de nos services.

2. ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS

   Ces Termes et Conditions régissent votre utilisation de nos services et remplacent tout accord antérieur entre nous. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez ces Termes et Conditions dans leur intégralité sans modification ni condition.

3. CHANGEMENTS AUX SERVICES

   Nous nous réservons le droit de changer, suspendre, retirer, ajouter ou modifier toute partie de nos services à tout moment sans préavis.

4. UTILISATION DE NOS SERVICES

   Vous ne devez utiliser nos services qu'à des fins légales et conformément à ces Termes et Conditions. Vous êtes responsable de vous assurer que votre accès à et votre utilisation de nos services ne portent pas atteinte aux droits des autres ni ne contreviennent à des lois ou règlements applicables.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

   Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur, les marques et les secrets commerciaux, relatifs à nos services et contenus nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous ne devez pas reproduire, modifier, distribuer ou afficher notre propriété intellectuelle sans notre consentement écrit préalable ou celui de nos concédants de licence.

6. RÉSILIATION DU SERVICE

   Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à nos services à tout moment pour n'importe quelle raison avec ou sans préavis.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

   Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs découlant de ou en lien avec ces Termes et Conditions ou l'utilisation de nos services.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

   Ces Termes et Conditions sont régis par les lois de Canada. Tout litige découlant de ou en lien avec ces Termes et Conditions sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles de l'autorité d'arbitrage applicable.

9. ACCORD COMPLÈTECes Termes et Conditions, tels que modifiés de temps à autre, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de nos services et remplacent tout accord ou compréhension antérieur ou contemporain.

10. AMENDEMENTS DES TERMES ET CONDITIONSNous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment sans préavis. Votre accès ou utilisation continue de nos services après modification sera considéré comme une acceptation des termes modifiés.

11. RENONCIATION AUX DROITSAucune défaillance de notre part à faire respecter une disposition de ces Termes et Conditions ne sera considérée comme une renonciation à cette disposition.

12. SURVIELes dispositions suivantes survivront à la résiliation de ces Termes et Conditions : Section 5 (Droits de Propriété Intellectuelle), Section 7 (Limitation de Responsabilité) et Section 9 (Accord Complet).